Mentions Légales

Le présent site web est édité sous le nom « Le Rotary Club de Montereau » par le Rotary Club de Montereau et en est la propriété intellectuelle.

• Responsables de la Publication : Patricia PENOT – Louis TABONE – Francis RODRIGUEZ

• Déléguée à la Protection des Données : Louis TABONE – 06 80 43 22 53

• Droits d’Auteur – Droits de Reproduction

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelques supports que ce soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du Rotary Club de Montereau ou de son représentant. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action de contrefaçon.

Tous les visiteurs de ce site sont réputés avoir lu et approuvé sans restriction les conditions d’utilisations suivantes. En cas de désaccord, nous les invitons à quitter notre site internet.

– L’éditeur ne peut pas être engagé dans les situations suivantes : dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser les services fournis par le site – quant au contenu des sites sur lesquels nous renvoyons par l’intermédiaire de liens hypertextes – en cas de survenance d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur.

– Tout le contenu du site est mis à disposition du lecteur à titre d’information et son utilisation en est sous sa seule responsabilité.

POLITIQUE CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES

En application de la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, et au RGPD (Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles) du 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez à tout moment modifier ces informations ou les supprimer en nous envoyant un email à rotary.montereau77@gmail.com. Le traitement sera effectué dans la semaine qui suit l’envoi de l’email. Pour toute contestation, vous pouvez joindre le responsable du traitement, Louis TABONE, au 06 80 43 22 53.

Introduction

Lorsque vous êtes résident de l’UE ou de l’EEE et que le Rotary collecte intentionnellement vos informations personnelles (« données personnelles »), nous le faisons conformément aux législations régulant la protection des données et leur confidentialité. Cela inclut, sans se limiter à, le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (2016/679) (« RGPD ») et les législations nationales des États membres de l’UE relatifs à la collecte, au traitement et à la confidentialité de vos données personnelles (« Directives européennes en matière de protection des données »).

Cette notice sur les directives européennes en matière de protection des données (« Notice »), qui doit être lue en conjonction avec les politiques de confidentialité des données du Rotary, fournit, conformément à la législation européenne sur la protection des données, des informations supplémentaires sur la manière dont nous gérons ou traitons les données personnelles que nous collectons, ainsi que les entités avec lesquelles nous les partageons. Cette notice vous informe également de vos droits dans le cadre de la législation européenne sur la protection des données et de la manière de les faire valoir.

Comment les données personnelles sont collectées

En raison de la nature internationale du Rotary et de nos clubs, le Rotary peut conserver et traiter des données personnelles collectées par des clubs, des districts et des organisations partenaires dans le monde entier, y compris dans l’UE/EEE. Cela signifie également que si vous êtes membre de ou en contact avec le réseau du Rotary et résident dans l’UE/EEE, vos données personnelles peuvent être transférées de l’UE/EEE vers le siège du Rotary aux États-Unis et qu’elles peuvent être consultées et traitées par les bureaux régionaux du Rotary en Australie, au Brésil, en Inde, au Japon, en Corée du Sud et en Suisse. La législation américaine en matière de protection des données ne suit actuellement pas les mêmes normes juridiques que celles fixées par l’EU. Cependant, et afin de protéger les données personnelles reçues de l’UE/EEE, nous ne permettons les transferts de données personnelles vers les États-Unis ou d’autres pays qu’en vertu d’un contrat approuvé ou de tout autre mécanisme approprié, légalement autorisés par la législation européenne sur la protection des données. Il s’agit de s’assurer que les données personnelles reçues et traitées par le Rotary (liées à des résidents de l’UE/EEE) sont correctement protégées, conformément aux normes juridiques prévues par la législation européenne sur la protection des données.

Marketing direct

Si le Rotary envoie des communications de marketing direct à des individus dans l’UE/EEE concernant des services et/ou des manifestations pouvant les intéresser, cela sera fait conformément à la législation européenne sur la protection des données. Lorsque nous contactons un individu via SMS, e-mail, fax, réseaux sociaux et/ou tout autre moyen de communication électronique, cela ne sera fait qu’avec son consentement ou en relation avec des services similaires déjà souscrits (ou ayant fait une demande directe de souscription) auprès du Rotary.

Toute personne a, à tout moment, un droit d’opposition ou de retrait de son consentement quant au marketing direct que nous envoyons. Il suffit pour cela de nous contacter à rotary.montereau77@gmail.com.

Bases juridiques pour la collecte et le traitement des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour les raisons ci-dessus, en nous reposant sur au moins une des bases juridiques suivantes prévues par la législation européenne sur la protection des données :

• Vous avez donné votre consentement de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au Rotary pour le traitement de vos données personnelles pour une finalité particulière ;
• Nous acceptons de vous fournir un service, afin d’organiser et de réaliser nos obligations contractuelles envers vous et/ou de faire respecter vos droits ;
• Nous avons besoin de traiter et d’utiliser vos données personnelles en relation avec notre intérêt légitime en tant que réseau mondial, et de pouvoir gérer et administrer efficacement notre organisation de manière cohérente à travers tous les pays et territoires. Nous chercherons toujours à poursuivre ces intérêts légitimes d’une façon qui ne va pas constituer une atteinte indue à vos droits et libertés et, en particulier, à votre droit à une vie privée ; 
• Nous devons nous conformer à une obligation légale ou dans le but de pouvoir établir, exercer ou se défendre contre des poursuites judiciaires.

Communication de vos données personnelles à des tiers

Il se peut que nous communiquions vos données personnelles à des organisations tierces qui les traiteront uniquement conformément à nos instructions (des « responsables du traitement »). Il s’agit notamment de compagnies et/ou d’organisations qui soutiennent nos activités et opérations (par exemple des fournisseurs d’hébergement web ou de bases de données, de support informatique, des services de paiement, des organisateurs d’événements, des agences que nous utilisons pour la lutte contre la fraude bancaire ou des fournisseurs de gestion de courrier), ainsi que des professionnels dont nous utilisons les services (avocats, assureurs, auditeurs ou experts-comptables). Nous utilisons uniquement des responsables du traitement qui peuvent nous garantir qu’ils ont mis en place des protections adéquates pour protéger les données personnelles en notre nom. Ces protections sont établies par la conclusion d’accords de traitement des données qui contiennent des mécanismes de transfert appropriés des données (tels que l’inclusion de « clauses contractuelles types ») ou des dispositions précisant que les responsables du traitement déclarent être certifiés conformément au cadre de protection de la vie privée UE/États-Unis.

Dans certaines circonstances, par exemple si vous voyagez dans le cadre du Rotary, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers. Il peut s’agir d’agences de voyage, de compagnies aériennes, de services de location de voiture et d’hôtels. En raison de la nature de leurs opérations, ces responsables du traitement peuvent faire leur propre détermination en matière de traitement de vos données personnelles et de finalités. Ils sont cependant tenus de respecter la législation européenne sur la protection des données, de protéger les données de manière appropriée et de vous informer si leurs procédures vont au-delà des instructions fournies par le Rotary. Ces responsables du traitement tiers identifiés ci-dessus peuvent gérer vos données personnelles selon leurs propres procédures et vous devez vérifier leurs politiques spécifiques en matière de confidentialité des données.

À l’exception de ce qui est décrit ci-dessus, nous considérerons vos données personnelles comme confidentielles et nous ne les communiqueront pas systématiquement à des tiers sans que vous en soyez informé. Les exceptions concernent des procédures judiciaires ou nous sommes légalement tenus de le faire sans pouvoir vous en informer (comme dans le cadre d’une enquête criminelle). Nous cherchons toujours à nous assurer que vos données personnelles sont uniquement utilisées par des tiers avec lesquels nous travaillons pour des raisons licites et qui respectent les principes de la législation européenne sur la protection des données.

Durée de conservation de vos données personnelles

Le Rotary conserve les données personnelles permettant de vous identifier aussi longtemps que nécessaire, compte tenu des circonstances. Par exemple :

• Tant que vous êtes membre d’un club ou avez une relation avec notre réseau.
• Pour une période raisonnable afin de vous envoyer des documents marketing lorsque nous avons régulièrement des contacts avec vous.
• Lorsque c’est nécessaire pour faire respecter ou défendre des réclamations contractuelles, ou lorsque c’est exigé par la loi.

Le Rotary a adopté une politique de conservation des données pour les résidents de l’UE (disponible sur demande) qui précise les différentes périodes pendant lesquelles nous pouvons conserver les données personnelles dans le respect des finalités pertinentes et conformément à nos obligations dans le cadre du règlement européen sur la protection des données. Les critères utilisés pour déterminer la durée appropriée de conservation et d’élimination sont basés sur la finalité de la conservation de ces données et les attentes raisonnables des individus dont nous recueillons les données personnelles dans ces circonstances. Nous prenons aussi en compte les diverses obligations légales et directives publiées par les autorités réglementaires de l’UE.

Conformément à la politique de conservation des données ci-dessus, les données personnelles dont nous n’avons plus besoin sont supprimées et/ou rendues anonymes afin de ne plus pouvoir vous identifier.

Historique et archives

Afin de préserver l’histoire et l’héritage du Rotary, le Rotary conserve des informations historiques et archivistiques sur ses clubs, qui peuvent également inclure des données personnelles limitées sur ses membres.

Vos droits

Conformément à vos droits en vertu de la législation européenne sur la protection des données, vous avez un droit d’accès aux informations vous concernant en notre possession, à la finalité de leur utilisation, à qui elles ont pu être communiquées, ainsi qu’à d’autres informations.

Nous avons généralement besoin d’un mois pour répondre aux demandes d’accès. Nous nous réservons cependant le droit vérifier votre identité et nous sommes susceptibles, en cas de demandes complexes, d’avoir besoin de deux mois pour répondre. Nous pouvons aussi demander une compensation financière pour les charges administratives occasionnées dans le cas de demandes excessives ou manifestement déraisonnables. Nous pouvons également demander des informations supplémentaires pour localiser les données que vous cherchez et certaines exemptions légales existent à votre droit d’accès, conformément à la législation européenne sur la protection des données.

En vertu de la législation européenne sur la protection des données, les résidents de l’UE/EEE ont les droits suivants, qu’il est possible d’exercer en nous faisant une demande écrite :

• Droit de correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement des données personnelles dans les meilleurs délais lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Droit d’opposition au traitement automatisé de vos données personnelles, le cas échéant ;
• Droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
• Droit d’opposition et ou de limitation de l’utilisation des informations personnelles pour une finalité autre que celle précisée ci-dessus, sauf raison légitime ;
• Droit à la portabilité des données personnelles vers un autre responsable du traitement lorsque les données ont été recueillis avec votre consentement ou qu’elles sont utilisées dans un cadre contractuel et traitées de manière automatisée.

Veuillez noter, qu’afin d’être en totale conformité, ces demandes pourront être transmises à des tiers impliqué dans le traitement de vos données personnelles en notre nom.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous écrire à privacy@rotary.org.

Texte de Réforme des Règles de l’UE en matière de protection des données 2018

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Mise à jour 14/07/2019